J.O. 20 du 24 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 décembre 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)


NOR : EQUG0300111A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 31 décembre 2002, M. Diruit (Christophe), contrôleur divisionnaire des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Nord - Pas-de-Calais, en remplacement de M. Bettens (Daniel), placé en congé de fin d'activité à compter du 31 décembre 2002.